BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION
Extension de la prime de responsabilité
RémunérationPubliée le 04/01/12 par Rédaction Weka
La prime de responsabilité prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 va être étendue à l’emploi de DGA.
Le bénéfice de la prime de responsabilité prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 actuellement réservée aux fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services (DGS), va être étendue à ceux occupant un emploi de DGA. Le montant en serait inférieur à celle des DGS.
Dans ce contexte, et afin de permettre une maîtrise des coûts supplémentaires induits par cette mesure tout en préservant le caractère exceptionnel de ces emplois à fortes responsabilités, il est prévu de limiter le nombre d’emplois fonctionnels de DGA pouvant être créés par les collectivités territoriales, en fonction de leur importance démographique.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
