Catégorie B : revalorisation du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Publiée le 04/04/12 par Rédaction Weka

Le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique comprend trois grades : assistant d’enseignement artistique – assistant d’enseignement artistique principal de 2^e classe – assistant d’enseignement artistique principal de 1^re classe.

Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifie le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Ce nouveau texte réglementaire, publié au JO du 31 mars 2012, intègre à compter du 1^er avril 2012 dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (fusion des anciens cadres d’emplois d’assistant d’enseignement artistique et d’assistant spécialisé d’enseignement artistique).

Le 1^er échelon provisoire et le 2^e échelon provisoire sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.

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