![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Catégorie B : revalorisation du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
StatutPubliée le 04/04/12 par Rédaction Weka
Le nouveau cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique comprend trois grades : assistant d’enseignement artistique – assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe – assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe.
Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifie le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Ce nouveau texte réglementaire, publié au JO du 31 mars 2012, intègre à compter du 1er avril 2012 dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B le cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique (fusion des anciens cadres d’emplois d’assistant d’enseignement artistique et d’assistant spécialisé d’enseignement artistique).
Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
