Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Publiée le 02/11/12 par Rédaction Weka

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale approuve la refonte du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs.

Le projet de décret relatif au cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, a été examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 3 octobre dernier. Il conforte les missions des agents, comporte deux grades, est accessible par la voie du concours et de la promotion interne et reprend les principes communs à la catégorie A pour les règles de classement à la nomination.

Il fixe les règles d’avancement au grade supérieur et prévoit des dispositions d’intégration pour les agents en place.

Texte de référence : Décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT