BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Accompagnement d'une personne en fin de vie
Protection socialePubliée le 06/12/12 par Rédaction Weka
Une réglementation relative à l’accompagnement d’une personne en fin de vie devrait prochainement paraître.
Deux décrets relatifs au congé de solidarité familiale et au versement de l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie, applicables respectivement aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des trois fonctions publiques devraient paraître prochainement.
Ces textes prévoient la possibilité de fractionner le congé qui ne pourra excéder six mois. L’allocation journalière de 53,17 € sera versée par l’organisme chargé de verser à l’agent les prestations en espèces en cas de maladie.
Texte de référence : Question écrite n° 1235 du 17 juillet 2012
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/10/26
-
30/10/26
Organiser et manager la direction des affaires culturelles de la collectivité
#Services de la collectivité #Management
-
27/10/26
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
#Rémunération #Primes #Gestion de la paie
-
27/10/26
Congé supplémentaire de naissance dans la FPH
#Naissance #Fonction publique hospitalière #Congés
-
27/10/26
-
27/10/26
-
27/10/26
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
#Licenciement #Indemnités
-
27/10/26
Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
#Mobilité (transport) #Indemnités #Interne
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.