BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Plafond des contributions à l'assurance chômage pour l'exercice 2013
Protection socialePubliée le 23/01/13 par Rédaction Weka
Suite à la publication de l’arrêté du 12 décembre 2012, le plafond annuel des cotisations de Sécurité sociale est fixé à 37 032 euros.
En conséquence, le plafond, dans la limite duquel les contributions d’assurance chômage doivent être calculées, est fixé à 12 344 euros par mois du 1er janvier au 31 décembre 2013 et la limite supérieure des rémunérations soumises aux contributions d’assurance chômage à 148 128 euros pour l’année.
Textes de référence :
Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2013
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/12/25
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
#Politique sociale #Rémunération
-
19/12/25
Rémunérer un agent à temps non complet
#Temps non complet #Rémunération
-
19/12/25
Rémunérer un agent à temps partiel
#Temps partiel #Rémunération
-
19/12/25
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
#Retraite #Cotisations
-
19/12/25
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
#Retraite #Cotisations
-
17/12/25
Dossier individuel
#Communication de document administratif #Gestion administrative
-
13/12/25
-
13/12/25
Mise à disposition des agents contractuels
#Transfert de compétence #Mise à disposition
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
