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Emplois d'avenir : montant de la cotisation obligatoire versée au CNFPT
StatutPubliée le 28/01/13 par Rédaction Weka
Pour le financement de la formation, une cotisation spécifique sur la rémunération des emplois d’avenir, versée au CNFPT, est prévue.
Le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre national de la fonction publique territoriale pour la formation de leurs salariés en emploi d’avenir est fixé à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes de ces employés.
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