Vers plus de reconnaissance pour les policiers municipaux
StatutPubliée le 17/06/13 par Rédaction Weka
Une proposition de loi prévoit diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux.
Il est proposé que le port d’arme soit obligatoire pour les policiers municipaux et que ceux-ci bénéficient d’une formation initiale et continue à cet égard. Leurs indemnités spéciales de fonction seraient prises en compte pour le calcul de la pension de retraite et ils bénéficieraient d’une bonification d’un an tous les cinq ans. Enfin, une médaille d’honneur spécifique serait créée.
Texte de référence : Proposition de loi portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux, 13 mars 2013
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale
L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités ...
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
17/12/25
Dossier individuel
#Communication de document administratif #Gestion administrative
-
13/12/25
Mise à disposition des agents contractuels
#Transfert de compétence #Mise à disposition
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
13/12/25
-
12/12/25
Suspension de l’agent contractuel
#Gestion administrative
-
12/12/25
Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant
#Famille #Congés
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Entretien professionnel
#Entretien d'évaluation #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
