BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Réforme de la filière sociale : au tour des conseillers socio-éducatifs

Statut

Publiée le 20/06/13 par

Le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est modifié. Les changements entrent en vigueur le 13 juin 2013.

Le cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs comprend les grades de conseiller socio-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif. Les conseillers supérieurs sociaux-éducatifs assurent les fonctions d’encadrement des fonctionnaires de grade inférieur de ce cadre d’emplois.

Les conseillers socio-éducatifs, ayant au moins un an d’ancienneté dans le 7e échelon du corps des conseillers socio-éducatifs et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade, peuvent être nommés conseillers supérieurs socio-éducatifs au choix par la voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement. L’indice brut terminal du grade de conseiller socio-éducatif est porté à 720 et celui de conseiller supérieur socio-éducatif à 801.
 

Textes de référence :

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux sociaux-éducatifs

Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

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