S’attacher à l’introduction de clauses environnementales dans la définition des spécifications techniques du marché
Les exemples de clauses proposés par la DAE permettent de prendre en compte des considérations environnementales au titre des spécifications techniques. Ces clauses ont vocation à être insérées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Il s‘agit de faire références à des mobiliers labellisés, ou relatives à l’écoconception de mobiliers, ou encore du mobilier conçu pour être démontable et réparé. L’achat le moins impactant pour l’environnement est celui qu’on ne fait pas. Ainsi, il possible d’acheter des prestations de remises en l’état du mobilier afin de conserver l’existant et de prolonger sa durée de vie. Un lot dédié à cette prestation de remise à neuf des équipements détenus par l’administration peut ainsi être prévu par l’acheteur. La fiche rappelle que la méconnaissance d’une spécification technique par un candidat conduit à l’élimination de son offre pour irrégularité. Il est donc important de s’assurer que les spécifications ne sont ni discriminatoires ni susceptibles de conduire à l’infructuosité de la procédure, faute de disponibilité sur le marché de produits satisfaisant à l’ensemble de ces spécifications techniques.
Réfléchir à l’introduction d’un critère de choix et à sa méthode de notation
Les acheteurs peuvent intégrer un critère d’attribution du marché basé sur la qualité de l’offre et sur la durabilité des produits. Le critère est appliqué à chaque lot ciblé et choisi selon les caractéristiques du secteur économique concerné. Il est détaché de la valeur technique et pondéré de manière suffisamment discriminante. Une pondération a minima de 10 % de la note totale est recommandée par la DAE. Le critère peut être rédigé de la manière suivante : « Le soumissionnaire est évalué au regard de sa capacité à proposer des références labellisées NF environnement, écolabel européen, Level, Nordic Swan, Blue angel ou équivalent. ». Ce critère d’attribution permet de valoriser le candidat proposant le plus de références intégrant de la matière recyclée. La proportion de matières recyclées intégrées aux différents produits n’est ici pas évaluée. À noter que la fiche propose une méthode de notation associée.
Garantir la qualité environnementale des produits lors de l’exécution du marché
L’insertion de conditions d’exécution liées à la qualité environnementale des produits dans les marchés de mobilier de bureau reflète une approche globale visant à promouvoir la durabilité et la responsabilité environnementale. Cela peut se traduire par l’obligation d’utiliser des produits avec une longue durée de vie, d’utiliser des produits qui ne contiennent pas ou peu de substances toxiques ou métaux lourds, ou encore d’imposer une réduction des emballages. L’acheteur peut également prévoir une clause de réexamen, permettant la substitution des produits initialement prévus au bordereau de prix unitaires par des produits fonctionnellement identiques mais plus performants sur le volet environnemental. Concernant le transport et la livraison, il convient de définir dans les documents particuliers du marché les alternatives permettant d’atteindre au mieux les objectifs environnementaux de ces clauses en cohérence avec les besoins spécifiques de l’acheteur. La fiche propose aussi une clause relative à la gestion des déchets issus des prestations de marché en imposant au titulaire du marché la production, à la demande de l’acheteur, des bordereaux de suivi des déchets (BSD) permettant de garantir la traçabilité du traitement des déchets issus de l’exécution de la prestation. Enfin, concernant le suivi de l’exécution, les acheteurs doivent s’assurer que les actions en faveur de l’environnement sont exécutées conformément au marché. Ils procèdent, selon des méthodes objectives, à un contrôle effectif des obligations environnementales imposées, notamment sur la base des pièces justificatives et reporting transmis par le titulaire.
Dominique Niay
Texte de référence : Mobilier de bureau : fiche-outil pour des achats éco-responsables, Fiche-outil de la DAE, juin 2025
