Achat public local et responsable, un guide pour y voir plus clair

Il ne suffit pas d’afficher sa volonté de mettre en place un achat public et responsable, il faut entrer ensuite dans les mécanismes concrets qui valident l’intention. Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique se propose de fournir d’utiles clés aux acteurs publics désireux d’aller dans cette direction. Il a été rédigé par Lucie Duval, doctorante contractuelle en droit public à l’Université de Toulouse Capitole, qui a recueilli les propos de plusieurs experts¹, dans le prolongement de leurs interventions respectives aux Assises de l’éthique publique locale organisées par l’Observatoire de l’éthique publique à Valenciennes, en novembre 2024. Le guide propose des « solutions concrètes et des outils susceptibles d’être mis en œuvre et adaptés au sein de toute collectivité », explique son autrice.

Une notion en suspens juridique

La prise en compte des enjeux de développement durable dans le droit de la commande publique remonte au début des années 2000. Pour autant, en 2025, le principe même de l’achat public responsable et local ne repose toujours pas sur « une définition juridique précise ». Ce qui, paradoxalement, offre une « souplesse » aux acheteurs « pour en tracer les contours en fonction des priorités et des réalités de leur territoire. Ainsi, il appartient à l’acheteur public de faire preuve de discernement afin de concilier cette flexibilité avec le respect des principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ».

Levier d’action dans un monde troublé

Le terme « recouvre en réalité deux concepts distincts : l’achat responsable (ou durable) et l’achat local, qu’il convient de différencier ». Le premier, achat responsable, identifie la prise en compte des enjeux environnementaux dans « l’ingénierie contractuelle de la commande publique (de la procédure de passation à l’exécution du marché) ». Pour Halimah Pujol (AFNOR), « l’approche responsable inclut une évaluation complète des impacts à long terme des décisions d’achat ». Le deuxième, l’achat local, est le fait de « privilégier des opérateurs économiques situés dans un périmètre géographique défini, souvent à l’échelle d’un territoire local (commune, département, région) ». Dans un contexte géopolitique instable, « l’achat public responsable se révèle être un véritable levier d’action » pour développer des filières locales, préserver l’emploi et renforcer la résilience des territoires face aux crises. Une démarche qui a valeur d’exemplarité, la commande publique envoyant « un signal fort aux acteurs économiques » et participant « à la construction d’un modèle plus vertueux, adapté aux défis contemporains », dont les crises sanitaires et politiques récentes et actuelles offrent un réel terrain d’expérimentation permanent.

Incontournables considérations environnementales

La prise en compte des critères environnementaux et sociaux contribue par ailleurs « à la lutte contre le chômage, l’exclusion et la pauvreté ». Elle permet « d’optimiser l’usage des ressources, de réduire l’empreinte carbone et de promouvoir des pratiques de consommation plus responsables ». Étienne Westphal le rappelle : « Nous envisageons l’achat public responsable et local comme une des briques de mise en œuvre de notre stratégie de création d’emplois durables sur le territoire dans le domaine de la technologie ». Reste à savoir comment les choses se mettent concrètement en place. Lucie Duval rappelle que depuis « la transposition des directives marchés et concessions de 2014, les acheteurs doivent déterminer la “nature et l’étendue des besoins à satisfaire avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale” (Article L. 2111-1 du CCP) ». La loi Climat et résilience de 2021 prévoit, d’ici 2026, la systématisation de l’intégration de considérations environnementales dans les conditions d’exécution, la prise en compte des caractéristiques environnementales dans au moins un critère de sélection des offres qui implique ainsi la disparition du critère unique du prix.

Assurer le suivi des bonnes pratiques

Pour relever ce défi, le guide liste les bonnes pratiques, comme l’organisation de démonstrations techniques, des tests pilotes ou la garantie de l’absence de négociation anticipée sur les prix ou clauses. Le guide propose une démarche structurée ; ainsi, si une collectivité fixe, dans le cadre de son SPASER (Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Économiquement Responsables), un objectif de 30 % de marchés « intégrant un critère d’insertion professionnelle d’ici 3 ans », elle doit se donner les moyens de l’atteindre en suivant « le nombre de marchés effectivement publiés avec ce critère » ou encore en mesurant « le volume d’heure d’insertion réalisé ». L’avocat Pierre Villeneuve estime que les « grandes collectivités ont un rôle moteur à jouer en intégrant les besoins récurrents des plus petites dans des démarches collectives, générant ainsi des économies substantielles et une meilleure efficience dans la gestion du temps ». En conclusion, l’Observatoire de l’éthique publique établit 9 propositions (lire encadré). Aux acteurs de se les approprier…

Stéphane Menu

^1. Étienne Westphal, Secrétaire général, EuraTechnologies ; Mathias Amilhat, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole ; Carole Galissant, Sodexo, Directrice Transition alimentaire et Nutrition, Présidente Commission Nutrition SNRC, Membre du CNA et CNRC ; Vincent Leroux-Lefebvre, Expert Achats Responsables, groupe AFNOR ; Pierre Meurisse, Directeur général des services de Famars ; Antoine Oumedjkane, Maître de conférences en droit public, Université de Lille ; Isabelle Desclozeaux, Responsable Projet Alimentaire Territorial Éducation, Sodexo ; Capucine Desreumaux, Responsable de secteur, Bleu Blanc Cœur ; Halimah Pujol, Déléguée du secteur public, groupe AFNOR ; Pierre Villeneuve, Avocat, Cabinet Goutal Alibert et associés.

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