BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Révocation pour manquement aux obligations de loyauté et de neutralité

Publiée le 23/10/25 par Rédaction Weka

L’arrêt du tribunal administratif de Toulouse n° 2202032 du 2 juillet 2025 rappelle avec force que les obligations de discrétion, de réserve et de neutralité s’imposent à tous les agents publics, et qu’un manquement grave à ces principes peut justifier la révocation, même sans antécédent disciplinaire.

En l’espèce, une attachée principale territoriale, responsable des affaires générales puis administratives d’une commune, a été révoquée pour plusieurs fautes :

refus d’obéissance hiérarchique, notamment en participant à une formation malgré le refus du maire et en s’abstenant de siéger au conseil municipal ;
manque de diligence dans l’exécution de ses missions ;
atteinte à la neutralité et à la discrétion professionnelles, en participant activement à une campagne électorale d’opposition et en détournant des courriels d’une élue.

Le juge rappelle que, compte tenu de son expérience (plus de dix ans comme DGS), de son grade élevé et de la nature sensible de ses fonctions, l’agent ne pouvait ignorer ses devoirs déontologiques. La révocation est jugée proportionnée, les faits étant d’une gravité telle qu’ils portent atteinte à la confiance nécessaire entre l’autorité territoriale et ses agents.

Texte de référence : Tribunal administratif de Toulouse, 2 juillet 2025, n° 2202032

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition
13/12/25

Régime de l’intérim

#Recrutement #Prestataire
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
12/12/25

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

#Famille #Congés
12/12/25

Temps partiel : les conditions d’obtention

#Organisation des services #Temps partiel
12/12/25

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

#Recrutement #Prestataire
12/12/25

Suspension de l’agent contractuel

#Gestion administrative

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT