BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Faute disciplinaire et comportement inapproprié de l'agent en service

Droits et obligations

Publiée le 06/11/25 par

L’arrêt de la CAA de Lyon n° 25LY00103 du 9 octobre 2025 indique que lorsqu’un agent public adopte un comportement inadapté susceptible d’aggraver une situation de tension au travail, même sans être à l’origine directe de violences physiques, la sanction disciplinaire peut être considérée comme justifiée.

À la suite d’une altercation avec une collègue en état d’épuisement professionnel, l’agent avait déclaré à cette dernière de « cesser sa crise d’adolescence ». Cette remarque jugée « méprisante et inadaptée » a provoqué une réaction violente, menant à un échange de coups. La Cour confirme que le comportement de l’agent, bien que non initiateur de la violence, a aggravé une situation identifiable de crise. La sanction d’avertissement infligée par le directeur n’est ni disproportionnée ni entachée d’erreur d’appréciation. Cette sanction, la plus légère du régime disciplinaire, n’a pas d’incidence sur la carrière ou la rémunération de l’agent. Ainsi et même une phrase malvenue dans un contexte tendu peut suffire à justifier un avertissement disciplinaire dès lors qu’elle contribue à détériorer le climat de travail.

 

Texte de référence : CAA de Lyon, 6e chambre, 9 octobre 2025, n° 25LY00103, Inédit au recueil Lebon

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