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Suspension de la réforme des retraites 2023
RetraitePubliée le 12/05/26 par Rédaction Weka
Le décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 porte application de l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 relatif à la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023.
Le texte réglementaire adapte plusieurs paramètres de la réforme des retraites de 2023 afin de tenir compte de sa suspension partielle décidée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il concerne expressément les régimes de la fonction publique, dont la CNRACL. Il modifie les conditions de départ anticipé pour carrière longue des assurés ayant commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans. Il ralentit la progression de l’âge légal de départ pour certaines générations nées entre 1963 et 1970. Plusieurs bornes d’âge sont revues à la baisse par rapport à la réforme de 2023, notamment pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. Le décret réduit également, pour certains assurés handicapés, la durée d’assurance cotisée nécessaire pour bénéficier d’un départ anticipé. Il réintroduit des règles antérieures à la réforme de 2023 pour plusieurs générations nées avant 1973. Enfin, le texte adapte les règles spécifiques applicables à Mayotte concernant le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite. L’ensemble des nouvelles dispositions s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026.
Texte de référence : Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l’article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
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