Protection des enfants : ce que contient le projet de loi dévoilé par le gouvernement

Le texte avait été annoncé en juin 2025 pour répondre à la grave crise que traverse l’Aide sociale à l’enfance (ASE), révélée par de nombreux rapports et scandales.

La Protection de l’enfance suit près de 400 000 jeunes, dont 225 000 éloignés de leur famille d’origine, en hausse de 50 % depuis 2010.

Avec le scandale provoqué par la révélation de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire à Paris, le texte s’est élargi au contrôle des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants et de toutes personnes vulnérables.

Contrôle généralisé des antécédents judiciaires 

Le projet de loi va « généraliser » les contrôles d’antécédents judiciaires à tous les  personnels intervenant dans les établissements scolaires, les accueils périscolaires et de loisirs.

Le texte prévoit de renforcer le contrôle d’honorabilité des personnels. Réalisé actuellement au moment du recrutement via la consultation du casier judiciaire et de fichiers recensant les auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, ce contrôle deviendra périodique, a déclaré le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray.

Les personnels ayant eu des comportements déplacés avec des mineurs à l’école seront désormais inscrits sur une « liste noire » qui « empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école », a-t-il précisé.

Le contrôle des antécédents sera aussi étendu au champ de la santé, où se trouvent des « personnes vulnérables », et s’appliquera aussi aux chauffeurs ou agents de transport sanitaire, a précisé le gouvernement lors d’un point de presse.

Protéger les enfants victimes d’inceste 

Une « ordonnance de sûreté de l’enfant » est créée pour protéger dans l’urgence un enfant qui dénonce des faits de maltraitance ou d’inceste commis par un parent.

L’autre parent pourra saisir le procureur de la République, qui pourra mettre l’enfant à  l’abri par précaution et suspendre temporairement les droits de visite et d’hébergement du parent soupçonné.

« Extrêmement importante », cette ordonnance « vise à révolutionner, par le principe de précaution, le droit », a déclaré le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui porte le texte avec Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles.

« Nous n’écoutons pas assez la parole de l’enfant, a-t-il dit. Le #MeToo de l’enfance ne fait que commencer ».

Cette disposition était demandée de longue date par la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), des associations et des élus, qui mettaient en avant la difficulté des mères pour protéger leur enfant victime d’inceste.

Favoriser l’accueil en famille 

Lorsque le retour en famille d’un nourrisson pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance n’est plus envisageable, le texte réduit d’un an à six mois le délai pour constater le « délaissement parental » et ouvrir la voie notamment à son accueil par une famille agréée pour l’adoption.

Pour permettre à ces bébés de grandir dans un milieu familial, il encourage « l’adoption simple », qui ne supprime pas les liens de filiation.

Alors que la moitié des assistants familiaux vont prendre leur retraite dans les années à venir, le texte veut renforcer l’accueil par des « tiers dignes de confiance » (grands-parents, oncle, tante, etc.).

Les services sociaux devront examiner cette option après un placement en urgence, avant d’envisager un placement en famille d’accueil (35 % des placements) ou en établissement collectif (40 %).

Le texte assouplit la réglementation des assistants familiaux pour en élargir le vivier et crée notamment un agrément pour un « accueil relais » temporaire, afin de soulager les familles d’accueil.

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