Chaque année à la même période, la préparation et la gestion des grands passages de groupes de gens du voyage à l’occasion de la saison estivale fait l’objet d’une instruction visant à cadrer les démarches entreprises localement par les associations de gens du voyage pour garantir un déroulement dans les meilleures conditions possibles. Le ministère de l’Intérieur a adressé le 18 mai 2026 aux préfets de département l’édition 2026 du texte, qui détaille le dispositif à mettre en œuvre pour l’été à venir. L’instruction précise le rôle des représentants de l’État « dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales ».
« Le double objectif d’assurer la disponibilité des aires d’accueil et d’anticiper des risques de suroccupation ou d’indisponibilité doit être atteint par l’amélioration de la prévisibilité des grands passages, la mise en place d’une procédure formalisée visant à responsabiliser les associations, le soutien aux initiatives concourant au bon déroulement des grands passages ainsi que le suivi des prévisions de circulation et de stationnement », insiste l’instruction ministérielle.
Améliorer la prévisibilité des grands passages
Durant la période des grands passages, de mai à septembre, la qualité de la programmation de l’occupation des terrains d’accueil constitue « un gage de bon déroulement de la saison estivale. » En effet, celle-ci permet de réduire considérablement les risques d’occupations simultanées et d’occupations illicites de terrains. Les préfets de département doivent donc inciter les référents des associations de gens du voyage à adresser une copie de la demande d’installation aux maires et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui restent compétents en matière de gestion des aires d’accueil des gens du voyage (aires permanentes, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs), rappelle le ministère de l’Intérieur. Ces référents doivent être les interlocuteurs directs des représentants de l’État « pour évaluer les besoins en places et préparer le stationnement des caravanes », stipule la circulaire.
Responsabiliser les associations
Toute demande doit mentionner les dates prévisionnelles d’arrivée et de départ du groupe, les besoins en emplacements de caravanes et les coordonnées du président de l’association, ainsi que celles de son représentant local, détaille la circulaire ministérielle. « Ces informations, précises et complètes, permettront aux autorités locales de préparer l’arrivée des groupes, sous réserve de leur fiabilité », indique le texte. Préalablement à cette arrivée, les inviteront, d’une part, les maires et les présidents d’EPCI et, d’autre part, les représentants des associations à formaliser leurs engagements respectifs en mettant à leur disposition :
- un modèle de protocole d’occupation temporaire, afin de fixer, aussi précisément que possible, les conditions de mise à disposition et d’occupation du terrain, ainsi que les délais de stationnement ;
- un modèle d’état des lieux.
Les deux documents sont annexés à l’instruction.
L’expérience montre que la réalisation d’états des lieux d’entrée et de sortie systématiques, ainsi que la mise en place d’un cautionnement, sont susceptibles de prévenir les difficultés lors du stationnement et d’éviter les dégradations des équipements mis à disposition des groupes, plaide le ministère de l’Intérieur.
Soutenir les initiatives concourant au bon déroulement des grands passages
Les préfets de département sont appelés à veiller à ce que les maires ou les présidents d’EPCI prennent en compte les demandes de stationnement adressées par les associations de voyageurs et, préalablement aux déplacements envisagés, entament un dialogue constructif avec les responsables associatifs pour anticiper les besoins correspondants. Le préfet peut être à l’initiative de ce dialogue.
S’agissant des aires de grand passage, les préfets doivent s’assurer que les caractéristiques des terrains mis à disposition sont conformes (alimentation électrique suffisamment puissante, alimentation en eau potable, collecte des ordures ménagères). Pour mémoire, la circulaire interministérielle du 10 janvier 2022 relative à la relance des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage rappelle l’importance qui doit être donnée à la réalisation d’aires de grands passages. Au 31 décembre 2025, un peu plus des deux tiers des places prescrites par ces schémas étaient réalisées, note la circulaire.
La gestion des troubles liés aux stationnements
Les préfets de département doivent nommer un médiateur départemental auprès des gens du voyage, chargé d’intervenir en coordination avec la Direction départementale ou interdépartementale de la police nationale et le Groupement de gendarmerie départementale. « Une telle démarche a prouvé sa très grande efficacité, puisqu’elle associe tous les acteurs de terrain et permet, si elle est utilisée suffisamment en amont, de pacifier les situations de conflit, d’éviter des procédures et des interventions lourdes et coûteuses, ainsi que de faire émerger des solutions satisfaisantes pour tous », assure le ministère de l’Intérieur.
Les préfets doivent également rappeler aux maires et aux présidents des EPCI concernés les conditions d’édiction des arrêtés d’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage et les conditions de mise en œuvre de la procédure de mise en demeure préfectorale, qui figurent en annexe de l’instruction.
En tant que besoin, les représentants de l’État pourront associer le médiateur départemental lors des demandes d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain. Enfin, s’ils sont amenés à prendre des décisions de mise en demeure et d’évacuation forcée, les préfets devront porter « une attention renforcée à leur sécurité juridique », insiste la circulaire ministérielle.
