Améliorer l’accompagnement à domicile des personnes en situation de handicap

Se lever, se laver, s’habiller, aller aux toilettes, manger, sortir de chez soi… Pour de nombreuses personnes en situation de handicap, effectuer ces gestes du quotidien n’est possible qu’avec une aide humaine. Lorsque celle-ci fait défaut, c’est toute leur autonomie qui est remise en cause. Saisi par APF France handicap et l’AFM-Téléthon, la Défenseure des droits a été alertée sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans le cadre de leur accompagnement à domicile. Les deux associations rapportent un nombre croissant de « faits et manquements répétés constituant des menaces graves pour la sécurité, l’intégrité et la dignité des personnes en situation de handicap, et, pour certaines, une mise en danger de leur vie. » La Défenseure des droits a donc publié, le 1^er juillet 2026 une décision-cadre consacrée à ces difficultés.

Des conséquences directes sur les droits des personnes

Fondée sur de nombreux témoignages et sur les échanges menés avec les principaux acteurs du secteur, cette décision montre que les difficultés de l’aide à domicile ont des conséquences directes sur les droits des personnes concernées. De fait, les témoignages recueillis décrivent un quotidien marqué par l’anxiété liée aux difficultés à trouver un service d’aide à domicile, aux interventions annulées faute de personnel, aux absences non remplacées, aux restes à charge importants ou recours contraint aux proches aidants. Les aidants familiaux se retrouvent fortement sollicités, au point d’assurer des tâches qui devraient relever de professionnels.

La décision-cadre confirme que ces difficultés ne sont pas des cas isolés, mais révèlent des problèmes plus larges dans l’organisation des services d’aide à domicile, insiste la Défenseure des droits. Les professionnels du secteur alertent, notamment, sur un financement insuffisant, qui ne couvre pas toujours le coût réel des interventions. Les services peinent alors à recruter et à fidéliser leurs salariés, dans un secteur où les conditions de travail restent difficiles. Résultat : dans certains territoires, l’offre de services est insuffisante, les absences sont difficiles à remplacer et les personnes ayant les besoins les plus importants peinent à trouver des professionnels disponibles et suffisamment formés pour les accompagner, déplore la Défenseure des droits.

Les difficultés liées à l’accès aux prestataires, ou celles résultant d’un accompagnement inadapté peuvent être de nature à porter atteinte à la continuité des soins, particulièrement en cas de rupture de prise en charge. Les absences de dernières minutes des intervenants à domicile sont de nature à créer des situations de maltraitance et à porter atteinte au droit à la dignité des personnes accompagnées, peut-on lire dans la décision-cadre. En cas de carence, les personnes accompagnées à domicile sont contraintes de solliciter leurs proches. Ces sollicitations peuvent toutefois aboutir à un épuisement des aidants, dont le statut n’est pas clairement prévu par la loi. Enfin, les personnes accompagnées sont tributaires des horaires parfois imposés par les services prestataires, qui les amènent à devoir renoncer à une activité professionnelle, à aller à l’université ou à avoir des loisirs.

Les recommandations de la Défenseure des droits

Face à ces constats, la Défenseure des droits formule 17 recommandations destinées à la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et aux conseils départementaux. L’objectif est d’agir sur les principales difficultés rencontrées par le secteur : mieux financer les services d’aide à domicile, rendre ces métiers plus attractifs, développer une offre suffisante sur l’ensemble du territoire, renforcer la formation des professionnels, notamment pour accompagner les personnes ayant les besoins les plus complexes, et mieux assurer le remplacement des intervenants absents. Adressée à la ministre, la recommandation n° 1 de la Défenseure des droits invite à prendre les mesures pour garantir un tarif plancher correspondant au coût de revient d’une heure d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile, en veillant à ce que celles-ci n’entraînent aucune conséquence négative pour la personne accompagnée, notamment en matière de reste à charge ou d’accès aux prestations. Et ce, « sans préjudice d’une réforme plus ambitieuse visant à instaurer un pilotage unifié de la politique de compensation du handicap dans le cadre de la branche autonomie de la sécurité sociale. » La Défenseure des droits recommande également de mieux suivre les besoins des personnes accompagnées, afin d’adapter les politiques publiques, et d’améliorer l’information des usagers sur le financement des heures d’aide humaine.

Cette décision-cadre rappelle un principe essentiel : « un droit n’est réellement garanti que lorsqu’il peut être exercé. » Pour les personnes en situation de handicap, l’aide à domicile constitue bien plus qu’un simple service. Elle est une condition essentielle de leur autonomie, de leur dignité et de leur pleine inclusion dans la société. C’est pourquoi la Défenseure des droits appelle à « agir pour que les droits reconnus par la loi deviennent une réalité dans le quotidien de toutes les personnes concernées. »