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BRÈVES JURIDIQUES / TRAVAUX SUPPLéMENTAIRES
Comment calculer le coût des travaux supplémentaires en cas de malfaçons ?
Travaux supplémentairesPubliée le 01/09/26 par Rédaction Weka
Si les travaux de reprise nécessitent la réalisation de prestations qui n’étaient pas prévues par le marché initial et qui apportent à l’ouvrage une plus-value, celle-ci doit être déduite du montant de l’indemnisation due au maître d’ouvrage, quand bien même la réalisation de ces prestations est le seul moyen de remédier aux désordres.
En l’espèce, les travaux de reprise, qui sont le seul moyen de remédier aux malfaçons constatées, améliorent l’ouvrage par rapport à ce que prévoyaient les documents contractuels. Ils apportent ainsi à l’immeuble une plus-value qui doit être déduite du montant de la réparation due au maître de l’ouvrage. Il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’affaire en évaluant cette plus-value à 25 % du coût réactualisé.
Texte de référence : CAA de Paris, 6e chambre, 15 juillet 2026, n° 19PA02702, Inédit au recueil Lebon
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