Les agents percevant moins de 1 800 € brut par mois bénéficieront d’une couverture à 100 %, les 41,40 € mensuels étant intégralement pris en charge par la collectivité.
Pouvez-vous nous expliquer les coulisses de cette négociation avec les syndicats pour cet accord que vous présentez comme inédit ?
Nous avons fait le choix d’aller au-delà du niveau de participation prévu par le cadre national. Ce contrat entrera en vigueur au 1er janvier 2027. L’accord formalise pour l’heure les échanges que nous avons eu avec les syndicats (Ndlr, CGT, CFDT, FO, Sud et Unsa), très riches, accord issu au sortir de quatre réunions parce que le calendrier nous obligeait à nous positionner rapidement. Les modalités de participation financière de l’employeur seront soumises au vote de la prochaine assemblée délibérante, la date précise n’est pas encore fixée. Un autre chantier s’ouvre en attendant : accompagner les agents pour la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2027. Et ce travail, nous le poursuivons avec les organisations syndicales. Un comité de pilotage paritaire sera également mise en place dans l’optique d’assurer, dans la durée, le suivi de la bonne exécution de l’accord.
Cet accord avait été préparé en amont par l’ancienne majorité…
Oui, l’ancienne majorité avait signé un accord sur la méthode en novembre 2025 avec les 5 syndicats. Cette démarche relève de la loi sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire, adoptée en décembre 2025, désormais obligatoire et impliquant une participation à hauteur de 50 % a minima pour les collectivités pour le contrat de chaque agent. Nous allons bien au-delà. Les organisations syndicales ont sollicité une AMO pour en savoir un peu plus sur ce dossier complexe. L’appel d’offres pour le choix du prestataire a été traité au mois de juillet. Une fois les offres connues, nous avons pu négocier avec les organisations syndicales. On ne peut encore dévoiler le nom de la mutuelle qui a remporté le marché parce que la délibération doit d’abord être votée en conseil communautaire. 3 700 agents sont concernés. Les syndicats avaient des exigences précises et nous étions de notre côté confrontés à des contraintes budgétaires. Les syndicats ont insisté sur l’importance de couvrir au mieux les agents les moins bien rémunérés. Pour les salaires inférieurs à 1 800 euros brut, la prise en charge pour la collectivité est de 100 % ; au-delà de ce salaire, la prise en charge est de 70 %. Pour les agents payés en dessous des 1 800 euros brut, la somme moyenne réglée par la collectivité sera de 41,40 € ; pour une personne qui gagnerait 2 500 euros brut, le coût de la prévoyance sera de 57,50 €, 40,25 € pris en charge par la collectivité et 17,25 € par l’agent. C’est assez avantageux. Pour une personne tombant malade et qui risque, si l’arrêt de travail se prolonge, de ne percevoir rapidement que la moitié de son salaire, il est rassurant de savoir qu’une telle prévoyance existe.
Comment les choses vont se passer maintenant ?
Brest Métropole est en gestion unifiée, ce qui signifie qu’une seule délibération suffira à concerner la quasi-totalité des agents. Il faudra de toute façon que cette prévoyance entre en vigueur au 1er janvier 2027, donc le vote ne devrait pas tarder. Mais il reste un gros travail encore sur l’accord local qui a l’avantage d’avoir prévu un comité de pilotage, qui se réunira régulièrement tout au long de la durée du contrat, à savoir six ans. Les services travaillent aujourd’hui au basculement en 2027 de tous les agents vers cet accord. Tous les agents doivent adhérer au nouveau contrat et certains d’entre eux doivent mettre un terme au contrat qu’ils avaient contracté par ailleurs. Il faut donc recenser tous les agents qui ont à ce jour un contrat de prévoyance pour qu’ils l’annulent afin de rejoindre cet accord local qui ne peut s’engager que globalement, en intégrant tous les agents, ce qui n’était pas le cas avant la loi de décembre 2025. C’est le prix à payer pour une belle avancée sociale.
Stéphane Menu
