BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Q/R SVP : Le fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles au moment du transfert de compétence emportant transfert du service dans lequel il était affecté doit-il être transféré à l’établissement nouvellement compétent ?
Fonction publiquePubliée le 11/10/23 par Rédaction Weka
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