BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Q/R SVP : La création d’un « sous-groupe » au sein de la majorité, composé du maire, des adjoints avec délégation et des conseillers municipaux délégués, doit-elle être formalisée ou faire l’objet d’une déclaration ?

Commande publique

Publiée le 30/10/23 par Réservé aux abonnés

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