BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Q/R SVP : Dans le cas d’un marché de travaux, visant le CCAG Travaux 2021 et ne précisant pas un taux spécifique pour l’avance obligatoirement versée au titulaire, quel taux faut-il appliquer ?
Commande publiquePubliée le 04/10/23 par Rédaction Weka Réservé aux abonnés
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