BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Q/R SVP : La monétisation des jours de congés épargnés sur le compte épargne temps ne vaut elle que pour les jours épargnés sur le CET après l'adoption de la délibération l'instituant ?

Commande publique

Publiée le 07/07/23 par Réservé aux abonnés

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