BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Q/R SVP : Dans le cadre du nouveau régime indemnitaire des agents de police municipale, une collectivité peut-elle décider de mettre en place un système d’abattement en cas de maladie, différent de celui applicable aux agents des autres filières ?
Fonction publiquePubliée le 26/11/24 par Rédaction Weka
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