BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Q/R SVP : Un agent territorial de catégorie C peut-il percevoir, compte tenu des fonctions qu'il exerce, le RIFSEEP applicable à un fonctionnaire titulaire d'un grade de catégorie hiérarchique supérieure (catégorie B ou A) ?

Fonction publique

Publiée le 16/11/23 par

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