Un rôle central du comité de coordination représentatif des différents acteurs de la commande publique
Le Conseil national de la commande publique (CNCP) procède notamment à la création de groupes de travail, et en assure le suivi. Il est composé d’un comité de coordination et d’un comité des partenaires. Le comité de coordination est composé de différents directeurs ou leur représentant notamment le directeur des affaires juridiques du ministère des Finances, le directeur des achats de l’État, le directeur général des entreprises, le directeur général de l’offre de soins, ou encore le directeur général des collectivités locales. Le comité de coordination, après avis du comité des partenaires réuni en formation restreinte, arrête le règlement intérieur du Conseil national de la commande publique. Il peut, de sa propre initiative ou sur proposition du comité des partenaires réuni en formation restreinte, approuver le programme de travail annuel du Conseil national de la commande publique, notamment la création de groupes de travail. Il veille à la cohérence et à la qualité de ces travaux qu’il approuve avant leur publication. Le comité des partenaires est, quant à lui, composé de personnalités qualifiées issues des fédérations ou organisations professionnelles, de représentants des opérateurs économiques, des acheteurs et des autorités concédantes, notamment des collectivités territoriales et des centrales d’achat. Il propose au comité de coordination les travaux qui lui paraissent devoir être encouragés en matière de commande publique au titre du programme de travail annuel du Conseil national de la commande publique. Il anime les travaux approuvés par le comité de coordination, et les collèges chargés d’établir tout document, guide, outil ou toute recommandation, relatifs aux enjeux de la commande publique ou d’organiser des concertations avec les acteurs de la commande publique.
Le CNCP est assisté d’un conseil scientifique et d’un comité technique
Le conseil scientifique est composé de représentants de l’administration et de personnalités qualifiées issues notamment du domaine universitaire, sélectionnées après appel à manifestation d’intérêt organisé par le secrétariat du Conseil national de la commande publique et approbation du comité de coordination. Il contribue au recueil et à l’analyse des données concernant la commande publique et participe aux travaux et études produits par le comité des partenaires. Il conduit les études que le comité de coordination lui confie. Il participe également à l’amélioration de la connaissance des leviers permettant de renforcer l’efficacité de la commande publique. Quant au comité technique, il est orienté sur les nouvelles technologies. Il est composé de représentants de tout éditeur ou prestataire de solutions informatiques intéressé qui en fait la demande auprès du secrétariat du Conseil national de la commande publique. Y participe également les services de l’État compétents en matière numérique, de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des systèmes d’information de la commande publique. Le comité technique mène des travaux sur les outils et systèmes d’information qui permettent la dématérialisation de la commande publique et leur interopérabilité avec d’autres systèmes d’information. Il assure un appui pour leur mise en conformité avec les obligations réglementaires relatives à la dématérialisation des communications et échanges d’informations. Il facilite le dialogue entre les acteurs de la dématérialisation de la commande publique.
Dominique Niay
Texte de référence : Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique
