BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Trop d’avenants excessifs sur les marchés de travaux conclus par l’Établissement public d’aménagement euroméditerranée (EPAEM)
Commande publiquePubliée le 05/01/17 par Rédaction Weka
La Chambre régionale des comptes reproche à l’Établissement public d’aménagement euroméditerranée (EPAEM) le recours trop fréquent aux sujétions techniques imprévues pour justifier la passation d’avenants importants.
Un avenant a ainsi augmenté de 60 % le montant initial d’un marché. Parmi les aspects positifs du rapport, le juge financier remarque la mise en place d’un dispositif interne de visa des marchés qui fait intervenir six niveaux de contrôle. Les procédures de la commande publique sont bien maîtrisées et les rapports d’analyse des offres sont motivés et détaillés.
Texte de référence : Rapport d’observations définitives du 24 novembre 2016 de la CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur
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