BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Deux nouvelles fiches sur la révision des prix mises en ligne
Commande publiquePubliée le 13/03/15 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques publie deux fiches pratiques sur la rédaction des formules de révision des prix :
- l’une pour les achats de denrées alimentaires,
- l’autre pour les marchés de restauration collective.
Les documents préconisent les indices de révision et donnent des conseils sur leur fréquence de mise en œuvre. Les fiches complètent le guide sur les prix déjà publié par la DAJ de Bercy.
Textes de référence :
L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires
L’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
