Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / TRAVAUX SUPPLéMENTAIRES
Le feuilleton contentieux relatif au marché du pont d’Aquitaine à Bordeaux se poursuit
Travaux supplémentairesPubliée le 19/02/15 par Rédaction Weka
Le Conseil d’Etat admet la contestation de Vinci Construction portant sur les travaux supplémentaires liés à l’exécution du marché relatif au remplacement du pont d’Aquitaine.
Les autres moyens soulevés portant notamment sur le caractère excessif du montant des pénalités de retard sont rejetés par la Haute juridiction administrative.
Texte de référence : CE, 11 février 2015, req. n°376186
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/24
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-15 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2111-4 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2141-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.