BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Quelles mesures pour limiter le coût de la dématérialisation des marchés publics pour les collectivités publiques ?

Commande publique

Publiée le 21/05/15 par

Les gains de la dématérialisation vont au-delà des économies immédiates réalisées sur les impressions papier, les coûts d’acheminement ou les déplacements vers les trésoreries.

Par ailleurs, la gestion et la transmission dématérialisée des factures est un facteur d’économies, en réduisant délais de paiement et traitement administratif.

À titre d’exemple, une étude d’impact estime que la facture électronique permet de réduire sensiblement les coûts de traitement (près de 50 % d’économie), générant une économie pour les collectivités estimée à plus de 16 millions d’euros, pour 1,9 million d’euros de charges nouvelles.

Texte de référence : Question écrite n° 14607, Réponse JO Sénat du 14 mai 2015, p. 1138

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