BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE

Assurance chômage

Protection sociale

Publiée le 03/09/15 par

Un arrêté du 30 juillet 2015 porte agrément d’accords relatifs à l’assurance chômage.

Les avenants n° 1 et n° 2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage sont rendus obligatoires pour tous les salariés. La convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s’est fixée comme objectif de renforcer la sécurisation des parcours professionnels et de favoriser la reprise d’une activité professionnelle. Des aménagements sont apportés pour permettre, dans certaines conditions, aux allocataires d’opter pour le montant et la durée de versement des allocations dont ils auraient bénéficié en l’absence de reliquat de droits.

D’autre part, des dispositions sont prises pour ne pas dégrader l’équilibre financier de l’assurance chômage. Le taux de l’ARCE sera ainsi temporairement réduit pour une période de deux ans.

 

Texte de référence : Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’agrément d’accords d’assurance chômage

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques