Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La Direction Générale de l’armement a-t-elle besoin d’un marché portant sur son image dans les médias ?
Commande publiquePubliée le 07/10/15 par Rédaction Weka
La passation en cours d’un marché ayant pour objet l’image de la DGA dans les médias pour les années 2015-2019 interroge le député Cornut-Gentille.
Selon le ministre de la Défense, la réalisation d’un baromètre « presse » a pour objectif d’analyser précisément, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, l’exposition dans la presse de la DGA et des thématiques liées à son activité.
L’actuelle consultation est lancée selon les règles fixées par l’article 30 du code des marchés public, avec mise en concurrence et publicité préalable.
Texte de référence : Question écrite n° 81494, réponse Journal officiel de l’Assemblée nationale du 29 septembre 2015, p. 7455
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
18/05/26
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
#Procédure de marché public #Seuils de procédure
-
18/05/26
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
-
18/05/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/05/26
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
#Régularisation des candidats #Appel d'offres
-
18/05/26
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
18/05/26
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
#Règlement de consultation #Sélection des candidats
-
18/05/26
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
#Concours dans le cadre d'un marché public
-
15/05/26
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
