![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Quelles sont les règles régissant les achats d’énergie ?
Passation des marchésPubliée le 26/10/15 par Rédaction Weka
La DAJ a procédé à la mise à jour de sa fiche décrivant les règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz depuis la loi NOME du 7 décembre 2010.
À compter du 1er janvier 2016, les acheteurs publics devront mettre en concurrence les fournisseurs d’électricité pour leurs sites dont la consommation excède 36 KvA.
Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ « Règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz naturel depuis la loi NOME »
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
16/03/26
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public #Signature du marché
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
