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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Le manquement d'un maître d'œuvre à son devoir de conseil peut lui coûter cher
Exécution des marchésPubliée le 03/12/15 par Rédaction Weka
La responsabilité du maître d’œuvre engagée pour manquement à son devoir de conseil peut avoir pour conséquence l’indemnisation du préjudice tenant à la conclusion d’un nouveau marché de maîtrise d’œuvre.
Le juge prend en compte les nombreuses non conformités des ascenseurs installés aux prescriptions contractuelles, ainsi que la spécificité du public accueilli dans une maison d’accueil de personnes âgées dépendantes. Faute aggravante, des travaux de maintenance d’un montant moins élevé auraient permis de mettre fin à certains dysfonctionnements de ces appareils.
Texte de référence : CAA de Nancy, 19 novembre 2015, n° 14NC00462, Inédit au recueil Lebon
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