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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Que fait le ministère de la Défense en faveur des travailleurs handicapés ?
Commande publiquePubliée le 23/12/15 par Rédaction Weka
Le ministère de la Défense est le premier département ministériel à notifier un marché public pour le déploiement de la téléphonie adaptée au profit de ses agents sourds et malentendants.
Le ministère a également mis en place des marchés nationaux et locaux à bons de commande afin de réduire les délais d’obtention de matériels de bureautique adaptés et de prestations idoines visant à garantir une égalité de traitement entre les agents, en conformité avec la réglementation des marchés publics.
Texte de référence : Question écrite n° 83092, Journal officiel du Sénat du 1er décembre 2015, p. 5755
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