BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Publiée le 10/02/16 par

Plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels viennent d’être modifiés.

Les conditions de perception de l’indemnité de responsabilité à titre personnel jusqu’au 31 décembre 2019 sont fixées par le décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016. Les conditions d’accès aux concours internes de recrutement aux grades de sergent, de lieutenant de 2e classe et de 1re classe, sont harmonisées par ce même texte. Les modalités de nomination et d’avancement dans certains grades sont également modifiées ou précisées.

Les sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers, peuvent participer au fonctionnement des salles opérationnelles. Les décrets entrent en vigueur au 1er février 2016.

 

Textes de référence :

Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

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