BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Détachement et intégration

Statut

Publiée le 11/02/16 par

La note de service n°  2015-231 du 6 janvier précise que l’accueil en détachement dans le corps des personnels de direction permet l’exercice de responsabilités pédagogiques et administratives dans un établissement scolaire au sein d’une équipe de direction.

Le texte rappelle les conditions requises pour un détachement dans le corps des personnels de direction, détachement prévu par l’article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 et qui concerne, notamment, les fonctionnaires titulaires appartenant à un cadre d’emplois de catégorie A. Il détaille également les modalités de dépôt des candidatures ; la demande de détachement devant être impérativement accompagnée d’un état des services validé par l’autorité hiérarchique. Les modalités d’intégration, de renouvellement du détachement et de classement dans le corps, sont aussi indiquées.

Texte de référence : Note de service n° 2015-231 du 6 janvier 2016 du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relative au détachement et à l’intégration dans le corps des personnels de direction pour l’année 2016

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