BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Statut

Publiée le 09/03/16 par

Le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 porte statut particulier d’un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Le nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux comporte trois grades et six domaines d’activité. Les ingénieurs territoriaux peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics de l’habitat, les laboratoires d’analyses et les établissements publics relevant de ces collectivités. Ils peuvent occuper l’emploi de directeur général des services techniques des communes ou des EPCI à fiscalité propre ou des emplois administratifs de direction. Ils exercent selon leur grade dans des collectivités ou établissements de différentes strates démographiques. La formation d’intégration pour les agents nommés après la réussite à un concours est de dix jours. Dans un délai de deux ans après leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de cinq jours et au bout de deux ans, une formation de professionnalisation tout au long de la carrière de deux jours par période de cinq ans. Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils doivent suivre une formation de trois jours.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

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