BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE

Assurance vieillesse et action sociale

Protection sociale

Publiée le 15/03/16 par

Deux circulaires du 20 janvier 2016 indiquent l’incidence du relèvement de 0,2 % des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage ainsi que de nouveaux taux liés à l’action sociale.

La circulaire Cnav 2016-5 du 20 janvier 2016 appréhende l’incidence du relèvement de 0,2 % des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage sur les parts patronale et salariale des cotisations applicables sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels du service public. La seconde circulaire fixe pour l’année 2016, les taux liés à la restauration, à l’aide à la famille, aux subventions pour séjours d’enfants ainsi qu’aux prestations pour les enfants handicapés. La circulaire RDFF1427715C du 24 décembre 2014 est abrogée.

 

Textes de référence :

Circulaire Cnav 2016-5 du 20 janvier 2016 relative au relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage à compter du 20 janvier 2016

Circulaire du 15 janvier 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

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