![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Congés pour les dirigeants bénévoles d'association
StatutPubliée le 23/05/16 par Rédaction Weka
Le projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté en Conseil des ministres le 13 avril, prévoit, notamment, la création d’un congé de six jours par an pour les dirigeants bénévoles d’association.
Ce congé serait assimilé à du service effectif et ne pourrait être différé que pour des nécessités de service. Les conditions d’accès au troisième concours seraient modifiées et élargies à l’ensemble des activités professionnelles avec une durée réduite et harmonisée. Les périodes d’apprentissage seraient intégrées dans cette durée d’emploi exigée.
Le projet de loi liste également les motifs constituant une discrimination pour l’accès à l’emploi, vise à développer le service civique et à intégrer les actions de maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie.
Texte de référence : projet de loi « Égalité et citoyenneté », n° 3679, Assemblée nationale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
11/03/26
Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
#Primes #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
