BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Statut

Publiée le 13/09/16 par

Le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 porte statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

À compter du 1er janvier 2017, le texte réglementaire introduit des modifications dans l’organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois. Le cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A comprend désormais deux grades, le premier grade étant structuré en deux classes.

Le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 précise les dispositions transitoires relatives au reclassement. Il détaille les conditions de recrutement, de nomination, de titularisation, de formation et d’avancement des membres du cadre d’emplois. Le décret n° 2000-1009 est abrogé sous réserve des dispositions de l’article 29 qui prévoit l’application de ses dispositions pendant trois mois pour les fonctionnaires détachés n’acceptant pas d’être intégrés.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

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