Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quel avenir pour les portiques écotaxe ?
Commande publiquePubliée le 13/10/16 par Rédaction Weka
Le gouvernement reste prêt à apporter l’appui des services de l’État aux collectivités qui souhaiteraient concevoir un nouveau projet de tarification.
Néanmoins, un projet d’écotaxe local constitue un projet nouveau qui nécessite une mobilisation importante de moyens d’étude et de réflexion ainsi qu’une concertation approfondie avec tous les acteurs.
Texte de référence : Question écrite n° 97750, Réponse JOAN du 27 septembre 2016, p. 8850
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/24
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-15 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2111-4 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2141-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.