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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Le maître d’œuvre ne doit pas manquer à son devoir de conseil
Exécution des marchésPubliée le 18/10/16 par Rédaction Weka
La réception sans réserve ne fait pas obstacle à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, en ce qui concerne le manquement à son devoir de conseil lors de la réception de l’ouvrage.
Cette responsabilité est susceptible d’être retenue lorsque le maître d’œuvre s’est abstenu d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves.
Texte de référence : CAA Marseille, 3 octobre 2016, req. n° 14MA05228
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