Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Du mieux dans les délais de paiement
Exécution des marchésPubliée le 28/03/17 par Rédaction Weka
Dans son rapport annuel, l’observatoire des délais de paiement constate une amélioration des délais de paiement que ce soit pour l’État ou pour le secteur public local.
Le délai global de paiement moyen de l’État s’établit à 18,3 jours. Pour le secteur public local, le rapport constate que, si la grande majorité des collectivités respectent le délai réglementaire, le DGP tend à s’allonger pour les collectivités les plus importantes en termes de population.
Texte de référence : Rapport annuel 2016 de l’Observatoire des délais de paiement, Banque de France, 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
09/02/26
-
09/02/26
Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
#Candidature au marché public #Maître d'œuvre
-
23/01/26
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins #
-
23/01/26
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
#Attribution du marché au candidat #
-
23/01/26
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché #
-
23/01/26
-
23/01/26
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats #
-
23/01/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché #
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
