BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La France fait ses propositions de déploiement du DUME à la commission européenne
Commande publiquePubliée le 03/04/17 par Rédaction Weka
Les autorités françaises ont présenté à la Commission européenne une méthode d’implantation du DUME en France tirant le meilleur parti des avancées du système « Marché Public Simplifié » (MPS) et mettant en œuvre le principe du « Dites-le nous une fois ».
La Commission européenne a indiqué que la France figure parmi les pays européens les plus avancés, à la fois par ses propositions de déploiement du document unique de marché européen (DUME), mais aussi en raison de sa stratégie globale de dématérialisation proposée dans le plan de transformation numérique de la commande publique en cours d’élaboration.
Texte de référence : Réunion de travail entre les autorités françaises et la Commission européenne sur le déploiement du DUME en France
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