BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Précisions autour du PPCR

Retraite

Publiée le 22/06/17 par

Après application du Protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), la CNRACL précise les modalités de prise en compte du nouvel indice dans le calcul des pensions.

Le PPCR est appliqué depuis le 1er janvier 2017. La majorité des revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2017 s’accompagnent d’un reclassement qui modifie le grade et/ou l’échelon détenu par les fonctionnaires. La mise en œuvre du PPCR a de ce fait conduit la CNRACL à effectuer une mise à jour des grilles indiciaires dans ses applications informatiques. Les pensions déjà liquidées depuis la date d’entrée en vigueur des nouvelles grilles et donc calculées avec un indice antérieur, devront faire l’objet d’une demande de révision écrite. Dans le cas d’une demande concernant un reclassement, l’agent doit détenir la nouvelle situation pendant au moins six mois et donc être radié au plus tôt le 1er juillet 2017 pour que le traitement correspondant soit pris en compte dans le calcul de sa pension.

Source : PPCR : consigne d’envoi des dossiers de retraite, CNRACL

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