Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Un guide à destination des membres des jury de maîtrise d’œuvre
Commande publiquePubliée le 05/09/17 par Rédaction Weka
L’ordre des architectes a publié un guide qui détaille le rôle des architectes ayant à participer à un jury de concours de maîtrise d’œuvre au regard des modifications apportées par la nouvelle réglementation des marchés publics.
Les objectifs principaux du guide sont de permettre à tout juré de concours d’accomplir sa mission auprès des maîtres d’ouvrage, de guider ce dernier dans certaines démarches en lui livrant quelques conseils, et de transmettre les recommandations de l’ordre des architectes.
Source : Guide de l’architecte juré, Ordre des architectes, juin 2017
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/24
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-15 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2111-4 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2141-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.