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BRÈVES JURIDIQUES / TRAVAUX SUPPLéMENTAIRES
Oui au paiement de travaux supplémentaires exigés par le coordinateur santé sécurité
Travaux supplémentairesPubliée le 14/09/17 par Rédaction Weka
Des travaux supplémentaires demandés par le coordinateur SPS et destinés à assurer la sécurité du personnel d’entretien du bâtiment, une fois achevé, doivent être regardés comme indispensable à la réalisation de l’ouvrage.
En outre, l’entrepreneur a droit au paiement de travaux d’étanchéité, demandés par le maître d’œuvre, ne rentrant pas dans les prévisions du marché. S’y ajoute enfin le remboursement de travaux supplémentaires commandés en urgence et qui ne présentent pas un caractère excessif.
Texte de référence : CAA de Nancy, 1er septembre 2017, n° 17NC00798, Inédit au recueil Lebon
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