BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
PLFSS 2018 : suppression des cotisations salariales maladie et chômage
Protection socialePubliée le 12/10/17 par Rédaction Weka
Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté, le 28 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
La suppression des cotisations salariales maladie et chômage se déroulera en deux temps, avec une baisse de 2,25 points au 1er janvier 2018, puis de 0,9 point au 1er octobre 2018. La compensation financière de cette mesure par une hausse de 1,7 point de la CSG s’appliquera dès le 1er janvier 2018. Pour les fonctionnaires, des mesures d’équivalence sont prévues. Ainsi, la contribution exceptionnelle de solidarité qui finance le risque chômage sera supprimée au 1er janvier 2018. Cette mesure sera complétée lors du rendez-vous salarial qui se tiendra en octobre afin d’assurer la neutralité de la mesure pour les fonctionnaires.
Texte de référence : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
