BRÈVES JURIDIQUES / TRAVAUX SUPPLéMENTAIRES

Oui au paiement des quantités supplémentaires mises en œuvre pour des raisons tenant au site

Travaux supplémentaires

Publiée le 30/10/17 par

Le renchérissement de la prestation peut se justifier si les matériaux supplémentaires mis en œuvre étaient nécessaires à la solidité de l’ouvrage dans les règles de l’art, compte tenu de la complexité du projet, de la nature du terrain et de l’implantation du bâtiment en zone de risque sismique.

En l’espèce, le titulaire a sous-estimé, lors de la définition du projet, les quantités supplémentaires de béton et d’acier à mettre en œuvre. Si en principe, l’entrepreneur doit assumer le surcoût subi au cours de la réalisation des travaux du fait de l’accroissement de la masse des matériaux nécessaires, un rapport d’expertise affirmait que ces matériaux supplémentaires étaient nécessaires à la solidité de l’ouvrage et à son achèvement dans les règles de l’art. En conséquence, le renchérissement de la construction, qui découle non pas de la faute du maître d’œuvre, mais des seules nécessités constructives du site, doit être supporté par le pouvoir adjudicateur.

 

Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre – formation à 3, 9 octobre 2017, n° 16MA02490, Inédit au recueil Lebon

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