BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Modernisation des parcours professionnels des agents

Statut

Publiée le 04/01/18 par

Le décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 modifie la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’État, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers.

Le texte réglementaire précise que le décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est modifié. Le chapitre II concerne les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois de catégorie A. Le chapitre III a pour objet les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale. Le chapitre IV concerne les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale et modifie le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

 

Texte de référence : Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’État, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

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